J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18624

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Arrêté du 10 novembre 2000 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0070056A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2000, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :
Présidente
Mme Cécile Petit, avocate générale à la Cour de cassation.

Membres
M. David Senat, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires.
Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Laurence Paquet-Jouve, directrice juridique de la SA Immochan.
M. Yves Picod, professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan.
Dans le cas où la présidente du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, elle serait remplacée par Mme Marie-Christine Le Boursicot.